charte d'utilisation

Merci de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation du site Internet www.equatis.fr. L’utilisation du site Internet suppose la connaissance et l’acceptation des présentes conditions. EQUATIS ET ASSOCIES se réserve le droit de modifier ces conditions sans avertissement ni préavis. Il vous est donc conseillé de les consulter régulièrement.

Avertissement / Information mise en ligne

L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, EQUATIS ET ASSOCIES ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Par ailleurs, l'offre de services et de produits présentée sur ce site ne constitue pas un engagement contractuel et/ou commercial et ne saurait être assimilée à une activité de démarchage ou à une offre contractuelle. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du site et/ou de l'information contenue. EQUATIS ET ASSOCIES ne saurait être tenue pour responsable de données et renseignements inexacts présents sur son site. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour fournir des informations à titre indicatif. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils ou à des propositions commerciales. EQUATIS ET ASSOCIES ne peut garantir que son site est exempt de virus et ne pourra être tenu pour responsable des dommages que de tels virus pourraient occasionner à vos données ou votre matériel.

Liens hypertextes

EQUATIS ET ASSOCIES n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet indexés et n'assume aucune responsabilité relativement à leur contenu. Ces liens ne vous sont proposés que pour votre commodité, et l'insertion de liens ne signifie pas que EQUATIS ET ASSOCIES approuve le contenu de ces sites ni n'implique aucune association entre EQUATIS ET ASSOCIES et les exploitants de ces sites. EQUATIS ET ASSOCIES n'est pas responsable du fonctionnement défectueux des sites liés et ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation. Il vous incombe de consulter les chartes relatives à la protection de la vie privée affichées sur ces sites ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de vous y conformer. EQUATIS ET ASSOCIES se réserve le droit de supprimer les liens vers ces sites tiers sans avertissement ni préavis. Si vous souhaitez proposer un lien avec le site EQUATIS ET ASSOCIES merci de contacter le webmaster. Tout lien pointant vers le site EQUATIS ET ASSOCIES devra faire l’objet d’une acceptation préalable.

Pré-requis techniques

Ce site est optimisé pour un affichage 800*600 pixels sur les navigateurs suivants :

- Netscape version 4 ou supérieure

- Microsoft Internet Explorer version 4 ou supérieure

Cependant, les divergences d'interprétation des codes d'un navigateur à l'autre peuvent entraîner des différences de présentation et de navigation. Si votre navigateur ne correspond pas à ces critères, vous pouvez télécharger les dernières versions des navigateurs précités sur les sites des sociétés correspondantes. Tous les documents que vous pouvez télécharger ou éditer en ligne sur le site sont au format PDF et ne sont visibles que si vous possédez le plug-in Adobe Acrobat Reader (version 3 ou supérieure). Si vous ne possédez pas ce logiciel ou si vous souhaitez télécharger la dernière version, cliquez sur le lien suivant :

http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

- Le présent site est la propriété d’EQUATIS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 771 898, dont le siège social est situé au, 4 rue du Sergent Hoff à PARIS (75017) – France (Téléphone : 09 70 40 54 93) ;

- Le Responsable de la publication est Equatis & Associés sas en qualité de propriétaire du site ;

- Le prestataire assurant l’hébergement est la société OVH Sarl, située au 140, quai du Sartel à ROUBAIX (59100).

Securité des espaces réservés

Avertissement aux utilisateurs d'Internet Explorer 5 et supérieur. Ce navigateur contient une fonctionnalité permettant de mémoriser votre identifiant ainsi que votre code confidentiel. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de désactiver cette fonctionnalité : Dans le menu Outils choisir Options Internet puis Contenu puis Saisie semi-auto ... Dans la boîte de dialogue qui apparaît, décocher l'option Noms d'utilisateur et mots de passe sur les formulaires puis cliquer sur OK.

Cookies et données à caractère personnel

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations vous concernant et prélevées sur ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration réalisée le 5 octobre 2012 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous l’identifiant de récépissé n°1620783. EQUATIS ET ASSOCIES est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données peuvent faire l'objet d’un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée par la législation française. Il n'y a pas actuellement d'utilisation de cookies sur le site EQUATIS ET ASSOCIES. En conséquence, aucune donnée concernant la navigation sur ce site ne sera enregistrée. En revanche, vous reconnaissez être informé(e) que EQUATIS ET ASSOCIES, responsable du traitement de données à caractère personnel (au sens de l’article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), est susceptible de collecter (notamment par le biais de questionnaires) et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. A cet égard, nous vous informons du caractère facultatif des réponses aux questions figurant dans les questionnaires qui vous seraient proposés. Par ailleurs, vous reconnaissez être informé(e) que le destinataire des données à caractère personnel vous concernant collectées dans les conditions susvisées est EQUATIS ET ASSOCIES. De surcroît, vous reconnaissez avoir été informé(e) des droits suivants dont vous disposez en application des articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 susvisée :

- Les droits d’accès et de rectification, lesquels pourront être exercés auprès de EQUATIS ET ASSOCIES en nous écrivant au, 4 rue du Sergent Hoff – Paris (75017) ;

- Le droit de vous opposer à ce que les données vous concernant soient utilisées par EQUATIS ET ASSOCIES à des fins de prospection commerciale, opposition que vous pouvez manifester en nous écrivant à l’adresse susvisée.

Droits d'auteur et marques

Le site EQUATIS ET ASSOCIES et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs, des artistes-interprètes,…) et de la propriété industrielle (marques, dessins, …).

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire, par numérisation et tout autre moyen, sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu du site, qu'il soit textuel, graphique ou sonore, sauf pour son usage personnel. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Haut de page