Liens Utiles

En cliquant sur les logos ci-dessous, vous pouvez consulter directement les sites internet de nos organismes de tutelle. Vous pourrez y trouver l'ensemble des obligations réglementaires que nous devons respecter dans l'exercice de nos différentes activités réglementées.

Vous découvrirez également l'ensemble des moyens mis en oeuvre quant à la nécessaire protection des épargnants, ou encore retrouver les informations légales concernant un opcvm agréé en France sur la base de données de l'AMF.

Agréments par Activité

Depuis le 15 janvier 2013, l'ORIAS recense l'ensemble des intermédiaires en assurances, banque et finances autorisés à commercialiser des contrats d'assurance, des opérations de banques, notamment des crédits, des services de paiements et des instruments financiers et/ou à donner un conseil sur ce type de produits.

EN CLIQUANT SUR LES PARAGRAPHES CI-DESSOUS, vous pourrez consulter directement, pour chacune de nos activités réglementées, le détail de nos accréditations.

1.   Conseil en Investissement Financier | CIF
Equatis & Associés est enregistré sous le n° 13001236 par l’Association Nationale des Conseils Financiers, association agréée par l’Autorité des marchés financiers [www.amf-france.org].

> Attestation ORIAS   > Certificat Anacofi CIF
2.   Courtier en Assurance et Réassurance | COA
Conformément à l’article L.541-3 du Code monétaire et financier Equatis & Associés est inscrite sur le Registre des Intermédiaires en Assurance [ORIAS - www.orias.fr] sous le n° 13001236. Déclarée dans la catégorie « B » selon l’article L.520-1 II 1°, comme n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation de différents établissements.

> Attestation ORIAS   > Certificat Anacofi Assurances
3.   Courtier en opérations de banque et Services de Paiement | COBSP
Equatis & Associés est habilitée à exercer l’activité de démarchage bancaire ou financier, opérations sur instrument financier, services d’investissement et est également enregistrée au titre de cette activité réglementée sur le Registre contrôlé par l'ORIAS [orias - www.orias.fr].

> Attestation ORIAS   > Certificat Anacofi IOBSP
4.   Conseil en Investissement et Transaction Immobilière
Equatis & Associés est habilitée à exercer l’activité de Conseil et d'Intermédiaire en transactions sur immeubles et fonds de commerce. Equatis & Associés est régulièrement enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris et titulaire de la carte professionnelle n° T15578.

> Certificat Anacofi IMMO
5.   CONFIDENTIALITÉ – DÉCLARATION CNIL N° 1620783
Toutes les informations et documents qui nous sont transmis sont traités avec une extrême confidentialité, EQUATIS & ASSOCIES SAS est l’unique destinataire des données recueillies, ces dernières font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’archivage. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, il convient d’adresser au siège social par courrier recommandé une demande en ce sens.

> Récépissé CNIL
6.   Association Nationale des Conseils Financiers | ANACOFI-CIF
Equatis & Associés est membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers. A ce titre nous nous engageons à respecter, notamment, la Charte de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF.

> Lire la Charte   > Certificat Anacofi CIF   > Certificat Anacofi
7.   CGPA - ASSUREUR RC PRO ET GARANTIE FINANCIèRE
Equatis & Associés conformément à ses différentes obligations réglementaires est titulaire des assurances professionnelles nécessaires à ses activités. Ces assurances ont été souscrites auprès de CGPA, société d’assurance spécialisée depuis 80 ans dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurances. La référence adhérent d'Equatis & Asssociés est : IP0281. Vous pouvez consulter les attestations en cours de validité en cliquant sur les liens ci-dessous;

> Attestation RCP   > Attestation GF   > Visiter le site de CGPA

8.   MEDIATION DE L'ASSURANCE - CELLULE LITIGES CONSOMMATEURS ADHERENTS
Transposant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation du 21 mai 2013, l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret du 30 octobre 2015 permettent au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Ces nouvelles dispositions sont d’application au 31 décembre 2015. Par conséquent, les professionnels doivent se conformer aux dispositions de l’ordonnance et du décret dès le 1er janvier 2016.

Conformément à l’article 325-12-1 du RGAMF et à l'Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012, mise à jour le 24/02/2013, pour toute réclamation EQUATIS & ASSOCIES peut être contactée selon les modalités suivantes :

Médiateur de l’entreprise
Par courrier :      4, rue du Sergent Hoff – 75017 Paris
Par téléphone :  09 70 40 54 93
Ou par mèl :       mediation@equatis.fr

Par ailleurs, l’article R.520-1 du code des assurances est modifié imposant ainsi à l’intermédiaire en assurance d’indiquer les modalités d'autres recours à un processus de médiation.

Médiateur de l’ANACOFI
Par courrier :     92, rue d’Amsterdam – 75009 Paris

Médiateur de l’AMF
Par courrier :     Mme Marielle COHEN-BLANCHE
                          Autorité des Marchés Financiers
                          17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02

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